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 Législation des armes en France

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MessageSujet: Législation des armes en France   Dim 18 Mar - 14:35

Afin de ne plus voir le mot ''arme'' apparaitre dans les discutions parlants des réplique, j'ai cru bon de poster le répertoire des catégories d'armes en France ( Je pense que sa ne peux pas faire de mal Wink )

Donc:

1ère catégorie

Catégorie rassemblant les armes et munitions de guerre : armes d’épaule semi-automatiques, à répétition ou de poing. Elles sont conçues pour un usage militaire: pistolets et fusil automatiques, grenades, bombes, explosifs et lance-flammes.

Ces armes sont soumises à autorisation préfectorale et généralement interdite à la détention au domicile sauf exception professionnelle (Gendarme, convoyeur de fond)



2ème catégorie

Catégorie rassemblant les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat, les armes à feu. Il est bon de préciser que, étonnamment, les gilet-par-balle ou les dispositif de fixation, pour des JVN par exemple, son considéré comme ''arme'' de 2ème catégorie



3ème catégorie

Catégorie rassemblant les matériels de protection contre les gaz et ceux destinés à la guerre chimique. [ex: Masque à gaz, (militaire) A.N.P.V.P]



4ème catégorie

Catégorie rassemblant les armes de tir ou de défense :

- Armes de poing qui ne sont pas des armes de guerre,

- Armes d’épaule semi-automatiques lisses ou rayées pouvant tirer plus de trois coups,

- Armes d’épaules lisses ou rayées de moins de 80 centimètres et d’une longueur de canon de moins de 45 centimètres,

- Armes d’épaule à répétition ou semi automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres,

- Armes semi-automatiques ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre, les armes camouflées,

- Armes à air comprimé dont l’énergie à la bouche est supérieure à 4 Joules.

Ces armes sont soumises à autorisation préfectorale.



5ème catégorie

Catégorie rassemblant les armes de chasse non soumises à déclaration, suivantes :

- Armes à canon lisse tirant un coup par canon.



Elle rassemble aussi les armes de chasse non soumises à déclaration :

- Fusils et carabines à canon rayé et à percussion centrale non classés dans les catégories 1 et 4,

- Fusils lisses à répétition de moins de trois coups.

Ces armes ne peuvent être achetées que par des chasseurs possédant un permis de chasse en cours de validité ou par des tireurs sportifs possédant une licence de tir en cour de validité.

Ces armes sont soumises à déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre résidence, à l’exception des fusils à canons lisses à un coup par canon.



6ème catégorie

Catégorie rassemblant les armes blanches suivantes :

- matraques, baïonnettes, aérosol de défense, poings américains, appareils électriques de défense. Les pistolets à impulsion électrique ( Tazer) et le Flash - Ball sont considérés comme arme de 6ème catégorie

Le port et le transport de ces armes est interdit sauf motif légitime



7ème catégorie

Catégorie rassemblant les armes pour les tireurs sportifs non soumises à déclaration suivantes :

- Armes d’alarme et armes à air comprimé dont l’énergie à la bouche se trouve ente 2 et 10 Joules.

Elle rassemble aussi les armes soumises à déclaration suivantes :

- Armes d’épaule à percussion annulaire,

- Armes à air comprimé dont l’énergie à la bouche est supérieure à 10 Joules.



8ème catégorie

Catégorie rassemblant les armes historiques et de collection :

- Armes et répliques d’armes historiques,

- Armes d’Épaule et de Poing à Poudre Noire,

- Canons.

Il est bon de préciser que les armes à feu, dont la date de première mise en service est supérieur à 20 ans et les armes de guerre de conception antérieur à 1952, sont elles aussi considérées comme arme de collection ( précision apporter par un ami, officier de Gendarmerie)

Ces armes sont en vente libre et non - soumise à déclaration préfectorale

Pour conclure, et c'est le plus important, les répliques dites '' Airsoft '' ne sont pas soumise à déclaration mais sont interdit à la vente aux mineurs... Seul les réplique, développant une puissance égale ou supérieur à 2.0 jls seront soumises au règlementation prévu pour les arme de 7ème catégorie....

[édit du 15/04/2012]

Transport et port d'une réplique sur la VP:

Sera considéré comme port d'arme sur la voie public, le fait de transporter, sur soi, une réplisque d'arme ou une arme factise pouvant prêter à confusion. Pour être légal, le transport devra se faire, la réplique, à vide, sans batterie engagée, chargeur (même vide= retiré, et capuchon orange ou rouge en place sur la bouche de fût.

Sera considéré comme port d'arme sur la voie public, le fait de transport, dans sont véhicule, une réplique d'arme ou une arme factise pouvant prêter à confusion, si la dite arme est, lors d'un contrôle des forces de l'ordre, utilisable immédiatement, avec ou sans sécurité mise. Pour être légal, le transport dans le véhicule devra se faire uniquement dans le coffre à bagages et respectant les mêmes consignes précédement citées.

Rappelons enfin que celon l'article 132-75 qui précise que tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer et qu'il est assimilé à une arme tout objet qui, présentant une ressemblance de nature à créer une confusion, et utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser, est interdit au port et transport sur la voie public. Ainsi le fait de menacer une personne avec une arme factice, ayant effectivement l'apparence d'une arme, sera de nature à causer un préjudice morale et sera passible d'une peine de prison de 3 ans et de 7500€ d'amande. Il sera retenu port d'arme prohibée et, dans le pire cas, Violences aggravées avec arme, le port d'arrmé étant une circonstance aggravante !

Voilà ! study


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